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Conditions Générales de Vente

Hanami inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanats d'Angers


Numéro de Siret : 884 430 166 00014 

Code APE : 3240Z 

Les Clients : 

La commande des articles est liée à l’acceptation par l’Acheteur dit « Client » des conditions générales définies ci-dessous. 

Ces conditions générales sont applicables révisables sans préavis. 

Produits concernés : 

Tous les produits faisant partie du catalogue de la boutique, sous réserve des stocks disponibles. 

Conditions de paiement : 

A défaut d'accord, toutes les commandes demeurent payables au comptant. 

- Nos prix s’entendent en Euros . 

- Pas de minimum de commande. 

- TVA non appliqué sur l'ensemble des prix.

Hanami n'est pas éligible à la TVA, suivant  Art. 293 b du cgi

Hanami se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. 

Conditions de livraison : 

La participation aux frais de port est calculée comme suite :  

- Livraison par point Mondial relay (expédition gratuite à partir de 50 €, Hors Europe : nous consulter) 

Délais de livraison : 

La livraison se fait en général sous 5 jours ouvrables après réception du règlement.

(hors Europe : Nous consulte) 


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. 

Réserve de Propriété : 

Les marchandises facturées resteront la propriété de Hanami jusqu’à paiement complet, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client, ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du code du commerce. 


Responsabilité : 

La responsabilité d'Hanami ne saurait être mise en cause en cas de non-exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale des services postaux ainsi que des transporteurs, et/ou communications, incendies, inondations. 

Hanami ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par Hanami. 

La responsabilité d'Hanami sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Droit applicable et juridictions : 

- Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine. 

- En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Hanami pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Paris.